Conditions d’utilisation de CRESSCO AG
En vigueur dès le 30 juillet 2026
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de CRESSCO AG. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Utilisation du site
2.1 Conditions d’accès
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre site. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.
2.2 Utilisation autorisée
Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder à notre site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ni d’une manière susceptible de nuire à CRESSCO AG ou à ses sociétés affiliées.
3. Comportement des utilisateurs
3.1 Activités interdites
En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des virus, des logiciels malveillants ou d’autres programmes nuisibles ;
- exercer une activité susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du site ;
- utiliser des systèmes automatisés pour accéder au site sans notre autorisation.
3.2 Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez des contenus sur notre site (p. ex. commentaires ou retours), vous accordez à CRESSCO AG une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale d’utiliser, de reproduire, de modifier et de diffuser ces contenus. Vous déclarez et garantissez être en droit d’accorder cette licence et que vos contenus ne violent aucun droit de tiers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de CRESSCO AG ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucun contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Exclusions et limitation de responsabilité
5.1 Exclusions de garantie
Notre site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. CRESSCO AG ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
5.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, CRESSCO AG décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site ou en lien avec celle-ci.
6. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité CRESSCO AG, ses sociétés affiliées ainsi que leurs organes, dirigeants, collaborateurs et mandataires contre toute prétention, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site ou d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.
7. Modification des conditions
CRESSCO AG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
8. Droit applicable et for
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et s’interprètent conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec elles relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
CRESSCO AG – e-mail : office@cressco.ch
10. Dispositions diverses
10.1 Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation constituent, avec notre Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre vous et CRESSCO AG concernant l’utilisation de notre site.
10.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
10.3 Renonciation
La renonciation à se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation durable à cette disposition ni à aucune autre.